Groupe de pays Suisse

Le format d’archivage à long terme PDF/A s’est imposé en Suisse et est appliqué avec succès dans de nombreux projets. Le PDF/A Competence Center Swiss Chapter fondé au début de 2011 compte déjà plus de 10 entreprises parmi ses membres.

Interlocuteurs locaux

Country Chairman pour la Suisse:

Hans Bärfuss

hans.baerfuss@pdfa.org
Téléphone: +41 43 411 44 50

Dr. Hans Bärfuss est l’initiateur, membre fondateur et depuis la fondation d’ADDS jusqu’à l’assemblée générale de 2010 son vice-président. PDF Tools AG est aussi le représentant suisse dans le comité ISO pour PDF/A et PDF 1.7.

« Le but de Swiss Chapter est de promouvoir l’utilisation de PDF/A comme format standard numérique en Suisse. Nous voulons être LE point de contact pour répondre aux questions sur les formats de documents numériques et les standards ISO. Le Swiss Chapter constitue une plate-forme commune des membres suisses pour l’organisation de manifestations, l’échange d’expériences et le développement de connaissances sur le thème de la gestion numérique de documents et leur interconnexion dans les initiatives de numérisation telles que p. ex. eCH, eGovernment, eHealth, SuisseID, etc. »

 

Stellvertretender Country Chairman:

Richard Cop

richard.cop@pdfa.org
Téléphone: +41 44 299 21 21

Dr. Richard Cop est le fondateur et le PDG d’Interact Consulting AG.

« Quelle influence la technique a-t-elle sur notre société et quelle influence avons-nous sur la technique ? En tant qu’historien de l’économie et entrepreneur, ces questions sont pour moi capitales. Je souhaite optimiser les processus; harmoniser la technique, l’organisation et les usagers; stimuler les interactions. C’est pourquoi, en tant qu’entrepreneur, je conçois des processus globaux avec nos clients et que je m’engage en particulier pour PDF/A comme format d’archivage à long terme. »

 

Partenariat international

Harald Grumser

harald.grumser@pdfa.org

Harald Grumser est membre du bureau du PDF/A Competence Center et responsable pour la Groupe de pays Suisse.

Partenaires de coopération

Le PDF/A Competence Center coopère avec des associations internationales dans les secteurs de la gestion des documents, la gestion de contenu (enterprise content management) et l’archivage à long terme.

Partenaires de coopération en Suisse:

Centre de compétence Records Management (KRM)
Le centre de compétence Records Management (KRM) soutient les entreprises et les travailleurs indépendants pour une application correcte des dispositions légales (conformité légale) en vue d’une conservation et d’un archivage des documents des entreprises en conformité avec la loi.

www.aufbewahrung.ch

Documentations/ Ressources

Recommandations et directives pour PDF/A

Suisse : communication entre l’administration et citoyen avec PDF/A

Dans son ordonnance d’exécution concernant la loi fédérale sur la procédure administrative (PA), l’«Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives», le Conseil fédéral suisse a opté pour le format standard ISO PDF/A. L’ordonnance règle les modalités de la communication par voie électronique entre une partie et l’autorité administrative fédérale dans le cadre de la promulgation de décrets ou lors de procédures de recours. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, après quoi elle a été remaniée et adaptée en raison de l’introduction des nouveaux codes de procédure civile et pénale, et est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, comme l’ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales, ainsi que de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite.

http://www.admin.ch/ch/f/as/2010/3031.pdf
Suisse : PDF/A également pour les procédures civiles et pénales, les procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite

Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de la nouvelle ordonnance fédérale sur les codes de procédure civile et pénale, l’ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales, ainsi que de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite du 18 juin 2010 est également entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Dans cette ordonnance d’exécution du Conseil fédéral sur le nouveau droit de procédure fédéral, il a été établi que des documents numériques pouvaient aussi être remis dans le cadre de la procédure et que les décrets des autorités pouvaient être promulgués par voie électronique, à condition d’observer des directives spécifiques. Il convient de souligner que l’ordonnance prescrit le format PDF ou PDF/A pour les documents, ainsi qu’une signature électronique qualifiée. Il s’agit là d’une étape supplémentaire vers une plus large acceptation du format PDF/A.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/2/272.1.fr.pdf

Echéances locales

Vous trouverez les échéances actuelles dans la rubrique Echéances (en allemand).