Recommandations et lignes directrices pour PDF/A: Gouvernement et secteur public

Le Danemark opte pour ODF et PDF/A

Selon la décision parlementaire, en commençant le 1 avril 2011 les autorités gouvernementales au Danemark sera obligé d’utiliser le format ouvert ODF standard. ODF est unique comme le seul format éditable qui satisfasse pleinement les cinq parties “ouverture” des critères pour les standards ouverts. PDF/A-1 est cotée en cas de non-modifiables documents publiés. Lire la suite dans cette information de presse (PDF) publié par l’Alliance OpenDocument Format.

France: gouvernement français recommande PDF/A

En France, la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat, ministère du Budget (Direction Générale pour la Modernisation de l’Etat, Ministère du Budget) a émis une recommandation au début de 2009 pour le traitement des données électroniques. Le document recommande d’utiliser la norme ISO PDF/A pour l’archivage des documents administratifs en statique, le contenu inaltérable. Le cadre général d’interopérabilité peut être téléchargé en français à partir de: Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI). Les informations sur PDF/A peuvent être trouvées sur la page 63.

La coordination du gouvernement fédéral et l’Agence consultative pour l’informatique dans l’administration fédérale évalue PDF/A-1

La coordination du gouvernement fédéral et l’Agence consultative pour l’informatique dans l’administration fédérale (KBSt) a récemment publié la version actualisée 4.0 sur SAGA (Normes et architecture pour les applications e-gouvernement). La nouvelle version met davantage l’accent sur le PDF/A-1 et recommande explicitement cette norme. SAGA décrit les normes, les technologies et méthodes d’utilisation des technologies de l’information dans les autorités fédérales et fournit des recommandations pour l’E-Gouvernement dans le secteur public. Le rapport complet peut être trouvé au www.kbst.bund.de, y compris un lien pour télécharger le document SAGA (Version 4.0 SAGA n’est pas encore disponible en anglais).

PDF / A pour l’archivage long terme de MoReq2

MoReq est une spécification européenne pour la gestion électronique de documents et dossiers. L’abréviation de “Modèle d’exigences pour la gestion des documents et archives électroniques”. MoReq a été initialement développé pour un échange standardisé de documents entre la Commission européenne et les gouvernements des Etats membres. La nouvelle version de MoReq (MoReq2) Inclut PDF/A dans la liste des formats de données recommandés, par exemple pour les documents numérisés et pour archivage à long terme. Plus d’informations peuvent être trouvées au www.moreq2.de; une copie de la norme peut être téléchargé ici.

Autriche: BAIK utilise PDF/A pour sa collection d’œuvres cadastre

La Chambre fédérale des architectes et des ingénieurs-conseils en Autriche exige que les documents électroniques accessibles au public conformes à la norme PDF/A-1b. En outre, l’authenticité des documents électroniques qui sont ajoutées au registre foncier sera assurée par l’utilisation d’une signature numérique qualifiée. Plus de détails sont disponibles sur le site BAIK: www.baik-archiv.at. Un bon aperçu est également proposé dans le schéma d’ensemble de l’archive BAIK.
Norvège: les formats disponibles ouvertement d’être obligatoire pour l’information gouvernementale publiée

Le gouvernement norvégien a stipulé que toutes les informations publiées sur l’état-run sites Web devraient être enregistrées dans un format de document ouvertement disponibles, tels que HTML, PDF resp. PDF/A, ou ODF. PDF/A est recommandée pour tous les documents qui ont une disposition contraignante. Ce règlement est entré en vigueur le Janvier 1, 2009. Plus de détails peuvent être trouvés dans l’annonce du ministère de l’Administration gouvernementale et de la Réforme.

Depuis Janvier 1, 2010 Administration municipale a trop pour pouvoir utiliser formiates de fichier ouvert (ODF, HTML, PDF 1.4 ou mieux PDF/A) lors de la publication d’informations via Internet (plus d’informations en norvégien).

Suisse: La communication entre l’administration publique et les citoyens en utilisant PDF/A

Le Conseil fédéral suisse, dans un projet de résolution pour le «Règlement pour la transmission électronique dans le cadre de procédures administratives», se tourne vers PDF/A. Dans le futur, les communications électroniques entre l’administration et les citoyens concernant les directives utilisera format PDF/A cause de son aptitude à l’archivage long terme. Le règlement entre en vigueur le 1 Janvier 2008, et devrait être pleinement mis en œuvre dans 10 ans. De plus amples détails sont disponibles à partir du at www.admin.ch autorités fédérales suisses.

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